L’ANEF s’associe aux FEM (17 associations signataires) pour saluer l’avancée pour les droits des femmes que représente la pénalisation du revenge porn.
Pénalisation du revenge porn,
une avancée pour les droits des femmes !Le vendredi 29 avril 2016, dans le cadre des discussions en première lecture sur le Projet de loi pour une République Numérique le Sénat a adopté deux amendements favorisant la lutte contre le cyber-harcèlement et le cyber-sexisme et la pénalisation du revenge porn (vengeances pornographiques), c’est-à-dire la diffusion punitive et sexiste d’images à caractère intime.
Nous, collectif de 16 organisations qui défendons les droits des femmes, saluons ce vote et le consensus politique sur la nécessité de renforcer le cadre législatif au sujet du revenge porn. Nous nous félicitons que la plupart des propositions visant à mieux définir et mieux combattre le revenge porn aient été entendues par les sénatrices et la Ministre Axelle Lemaire.
Il était d’autant plus urgent d’agir que la Cour de cassation dans son arrêt du 16 mars 2016 laissait les victimes sans protection pénale. La Cour avait en effet considéré que la rédaction actuelle du dispositif juridique applicable aux atteintes à la vie privée ne permettait pas de punir pénalement les pratiques de revenge porn, dès lors que le consentement donné par la victime à la prise de photo valait juridiquement consentement pour sa diffusion.
L’amendement voté le 29 avril par le Sénat résout cette situation insoutenable : désormais le consentement de la personne concernée doit être obtenu non seulement au moment de la prise mais également au moment de la diffusion des images.
L’amendement du Sénat reprend par ailleurs les propositions des associations qui visaient à assurer une protection pénale extensive des victimes de revenge porn. Il prévoit un délit spécifique pour les images et paroles à caractère sexuel, et une aggravation des peines à 2 ans de prison et 60 000 € d’amende. Ce régime permet également de couvrir des spécificités du revenge porn : dès lors que les images sont à caractère sexuel, peu importe que les images soient prises par la victime elle-même (“selfie”) ou dans un lieu public, deux conditions qui empêchaient jusque là l’application de l’atteinte à la vie privée.
Ce nouveau cadre juridique répond à un phénomène réel de violences envers les femmes qui représentent 90% des victimes et constitue une avancée. Nous -continuerons notre travail de plaidoyer auprès de la Commission mixte paritaire qui examinera prochainement le Projet de loi.
Signataires
Amicale du Nid
Association nationale des études féministes
Assemblée des Femmes
Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)
Les Chiennes de Garde
Les effronté-e-s
Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV)
Encore Féministes!
FIT- Une femme un toît
La Fondation des Femmes
Osez le Féminisme!
La Ligue des Droits des Femmes
Mémoire traumatique et victimologie
Mouvement du Nid
SOS Sexisme
Réseau féministe rupture
Regards de femmes
REFHLa Fondation des Femmes vise à fournir de l’aide financière, juridique et matérielle aux associations qui défendent les droits des femmes. La commission juridique de la Fondation des Femmes réunit des avocat-es, des juristes et des experts des droits des femmes. La commission assiste et conseille gratuitement les associations.
Télécharger le communiqué de presse (2 p.): Pénalisation Revenge porn, une avancée pour les droits des femmes_10 mai 2016
