Le document annuel du CNRS, La parité dans les métiers du CNRS, publié depuis 2010 sous forme de brochure, est intégré au bilan social de l’institution à partir de cette année 2015.
Le Bilan social et parité 2014 paraît ainsi en décembre 2015.
Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013, et la circulaire d’application, l’arrêté et le décret qui ont suivi1, définissent un socle commun d’indicateurs sexués à inclure dans le rapport de situation comparée femmes-hommes que tous les employeurs publics sont dorénavant tenus de produire annuellement dans le cadre de leur bilan social.
Ce nouveau Bilan social et parité a été conçu à cet effet. Fusion du Bilan social et du livret La parité dans les métiers du CNRS, il dépasse les objectifs fixés par la réglementation en choisissant de systématiquement décliner par sexe toutes les données qui peuvent l’être. Il dresse ainsi un état des lieux statistique approfondi des situations comparées des femmes et des hommes au CNRS, selon les catégories professionnelles, corps et/ou grades, instituts, branches d’activité professionnelle ou sections de rattachement, en éclairant les aspects essentiels de la carrière (recrutement, promotion, mobilité, départ à la retraite, distinction, rémunération, quotité de travail, formation, etc.), l’accès aux responsabilités et la composition des instances nationales.
Cette édition 2014 voit donc son sommaire considérablement remanié, avec six grandes parties : « Conditions générales d’emploi », « Rémunérations », « Formation permanente », « Conditions de travail », « Organisation du temps de travail, congés et comptes épargne-temps » et « Statuts et évolutions réglementaires ».
L’intégralité des données contenues dans les tableaux et les graphiques de ce document continue, par ailleurs, d’être consultable et téléchargeable sur le site web dédié (http://bilansocial.dsi.cnrs.fr/) où sont également disponibles des tableaux présentant les évolutions de certains indicateurs sexués sur plusieurs années.
Comme dans la très grande majorité des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, on constate au CNRS des différences entre les situations professionnelles des femmes et des hommes. Ces disparités s’expliquent par plusieurs types de facteurs – démographiques, historiques, socio-culturels – liés les uns aux autres et produisant un effet cumulatif.
De nombreuses études ont mis en évidence le poids des stéréotypes sociaux de genre, le rôle de la culture institutionnelle et les facteurs organisationnels dans la production de ces inégalités. Certaines règles, procédures, pratiques quotidiennes, et certains critères d’évaluation, formellement neutres et égalitaires, s’avèrent dans les faits défavorables aux femmes.
À travers ce Bilan social et parité, le CNRS se fixe quatre objectifs : prendre la mesure du plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu’il a adopté en 2014 ; apporter des éléments de réflexion pour l’élaboration de sa politique globale de gestion des ressources humaines ; fournir un instrument précieux au dialogue social ; informer ses personnels et le public.
Parmi les faits saillants de cette édition 2014 :
• Au 31 décembre 2014, la part des personnels permanents représente 76 % des effectifs du CNRS (24 747 personnes sur 32 544), une proportion sensiblement supérieure à celle constatée globalement dans l’enseignement supérieur. La part des femmes parmi les personnels permanents (42,8 %) est presque équivalente à celle parmi les personnels contractuels (42,9 %) et en très légère augmentation. C’est chez les chercheuses que la progression est la plus marquée (33,3 % parmi les permanents contre 32,9 % en 2013, et 37,5 % parmi les contractuels contre 36,5 % en 2013).
• L’âge moyen des personnels chercheurs, de 47 ans et 4 mois en 2014, continue de progresser lentement. L’écart d’âge moyen entre femmes et hommes varie sensiblement selon les corps et les grades. Il est maximal en CR1 (1 an et 5 mois) et reste élevé en DR2 (1 an), signe d’un accès différencié aux corps des DR. Parmi les ingénieurs et techniciens, l’âge moyen a augmenté plus nettement depuis le début de la décennie : de 44 ans et 7 mois en 2010, il a enregistré une hausse de 10 mois, pour atteindre 45 ans et 5 mois aujourd’hui. L’écart d’âge moyen entre femmes et hommes varie également selon les corps et les grades. Il est particulièrement marqué au grade d’IR1 A+ (1 an et 5 mois) et IR2 A (1 an et 6 mois).
• On enregistre une hausse significative de la part globale des femmes dans les 287 recrutements de personnels chercheurs permanents (35,2 % par rapport à 30,4 % en 2013). Avec 527 avancements prononcés lors de la campagne 2014, le volume est stable par rapport à 2013 (537) et la part de femmes (30,9 %) est globalement en augmentation par rapport à 2012 (30 %) et 2013 (28 %), malgré une part de femmes parmi les candidatures un peu inférieure, comme en 2013, à celle parmi les promouvables pour tous les grades.
• Sur les 260 personnels ingénieurs et techniciens recrutés par concours externes, 73 % l’ont été en tant qu’ingénieurs. La proportion de femmes parmi ces ingénieurs recrutés en 2014 a toutefois baissé par rapport à 2013 mais reste en augmentation par rapport aux années précédentes. L’augmentation du volume de la campagne (260 lauréats contre 202 l’an passé) a surtout profité aux T, puisque 68 personnels du corps des T et des ATR ont été recrutés (dont 75 % de femmes), contre 35 l’an passé (dont 69 % de femmes). 1 038 ingénieurs et techniciens ont été promus, soit par voie d’avancement après avis des commissions administratives paritaires (CAP), soit par concours interne. La proportion de femmes parmi les promus IT (54,3 %) est globalement en augmentation par rapport à 2013 (53,3 %), de façon plus marquée pour les concours internes (57,7 % contre 53,3 % en 2013) que pour les avancements en CAP (53,8 % contre 53,5 % en 2013). On note toutefois que, toutes BAP et grades confondus, la part de femmes parmi les promus est légèrement inférieure à celle parmi les promouvables et parmi les proposés, pour les promotions de corps au choix comme pour les promotions de grade au choix.
• Au 31 décembre 2014, la part de femmes parmi les directeurs adjoints scientifiques des instituts est en nette augmentation (32,3 % par rapport à 25,9 % en 2013 et 20,0 % en 2012) et la proportion de femmes parmi les représentants du CNRS en région a encore progressé par rapport à 2013 (42,1 % contre 38,6 % en 2013 et 26,3 % en 2012).
• En ce qui concerne les distinctions, si l’on atteint une quasi-parité (47 %) parmi les médailles d’argent, la part de femmes parmi les médailles de bronze est de 30 %, soit nettement inférieure à la part de femmes parmi les chargés de recherche (37,5 %). À l’inverse, la part des femmes parmi les lauréats du cristal du CNRS atteint 50,0 % et dépasse cette année la proportion de femmes parmi les personnels ingénieurs permanents (44,8 %). Fait remarquable, trois des quatre médailles de l’innovation de 2014 ont été décernées à des femmes.
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